Déclaration juridique

Conditions d'utilisation d'ACCU-CHEK® Academy

ACCU-CHEK Academy (le « Système ») est un service logiciel basé sur le Web, avec des fonctions en ligne (la « Fonctionnalité en ligne »). Vous, ou l'entité au nom de laquelle vous utilisez (l'« Utilisateur ») le Système, déclarez que vous serez juridiquement lié(e) à Roche Diabetes Care GmbH, [cliquez ici pour obtenir des informations sur l'enregistrement] (« Roche ») pour utiliser le Système en vertu des conditions d'utilisation et de la licence suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Le Système n'est pas prévu pour être utilisé par des mineurs, sans l'autorisation de leur tuteur légal.

1. ÉTENDUE DES CONDITIONS D'UTILISATION

1.1 L'étendue des Conditions d'utilisation est le Système, y compris la Fonctionnalité en ligne. La Fonctionnalité en ligne comprend un système hébergé par un serveur basé sur un site Web, auquel l'Utilisateur accède via Internet.

1.2 L'Utilisateur doit utiliser la Fonctionnalité en ligne uniquement à des fins d'informations et de formation et pour gérer et sauvegarder des informations (par ex. matériel de formation), dans la mesure nécessaire pour cette utilisation et cette sauvegarde, dans le cadre de la Fonctionnalité en ligne (l'« Usage prévu »).

1.3 L'Utilisateur doit coopérer avec Roche et fournir toute l'aide raisonnable demandée par Roche afin d'aider Roche à prévenir et identifier toute utilisation du, ou accès au Système qui enfreigne les Conditions d'utilisation ou les lois en vigueur.

2 LA FONCTIONNALITÉ EN LIGNE

2.1 L'Utilisateur devra utiliser les services d'un fournisseur Internet tiers pour pouvoir utiliser la Fonctionnalité en ligne.

2.2 Roche accorde à l'utilisateur un droit limité d'utiliser la Fonctionnalité en ligne et accepte de fournir des services limités d'hébergement de données à l'Utilisateur, lesquels droit et services étant gratuits, mais soumis aux Conditions d'utilisation. Roche a le droit de mettre un terme à tout moment à la Fonctionnalité en ligne.

3 LIMITATION DE GARANTIE POUR LA FONCTIONNALITÉ EN LIGNE

3.1 Roche n'est pas tenu de remédier à toute panne du Système ou de la Fonctionnalité en ligne.

3.2 Le contenu du Système est destiné uniquement à vous aider à élaborer un manuel complet de directives, processus et procédures. Il s'agit d'un outil optionnel.

3.3 Roche ne certifie, ni ne garantit qu'en utilisant les informations contenues dans le Système, l'Utilisateur sera conforme à toutes les lois ou règlementations en vigueur. Le Système n'est pas non plus destiné à être utilisé pour assurer la conformité.

4 PROTECTION DES DONNÉES ET FONCTIONNALITÉ EN LIGNE

4.1 Lors de la création d'un compte en ligne pour la Fonctionnalité en ligne, certaines données, y compris des données potentiellement personnelles, saisies par l'Utilisateur pendant la création du compte, sont transférées via Internet et enregistrées par Roche.

4.2 Lorsqu'un Utilisateur crée un compte en ligne avec la Fonctionnalité en ligne, il crée un mot de passe. L'Utilisateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités réalisées avec son mot de passe. L'Utilisateur peut changer à tout moment son mot de passe, à l'aide la fonctionnalité en ligne appropriée.

5 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais non limités aux droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle sur le et par rapport au Système sont détenus par Roche et ses concédants de licence. Roche conserve tous les droits non octroyés expressément dans le présent document, et les droits de l'utilisateur à utiliser le Système sont limités aux Conditions d'utilisation. L'Utilisateur ne doit pas retirer toute identification de produit, marque commerciale, ni toute information relative au droit d'auteur, à la confidentialité, au droit de propriété intellectuelle ou tout autre avis contenu sur ou dans le Système.

5.2 L'Utilisateur ne doit pas : (i) accéder au ou utiliser le Système au-delà de l'Usage prévu, et/ou (ii) modifier, adapter, traduire, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement reconstruire ou découvrir tout code source ou algorithme du Système, sauf si requis d'un point de vue technique pour garantir l'Usage prévu, après consultation avec Roche, ou si autrement autorisé par la loi.

6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Quel que soit le motif, la responsabilité de Roche est limitée aux dommages causés par Roche, ses employés ou sous-traitants en raison d'une faute intentionnelle, d'une négligence grave ou, en cas de violation d'une obligation essentielle, d'une négligence simple. Les obligations sont considérées comme étant essentielles si elles sont nécessaires à l'exécution en bonne et due forme des Conditions d'utilisation de sorte que l'Utilisateur puisse régulièrement s'attendre à ce qu'elles soient respectées.

6.2 Si Roche est tenu responsable d'une négligence simple en vertu de la clause 6.1, la responsabilité de Roche est limitée aux dommages typiques qui étaient raisonnablement prévisibles au moment de l'acceptation des Conditions d'utilisation, au plus tard au moment de la violation d'une obligation.

6.3 La responsabilité de Roche pour tout dommage causé par la violation d'une garantie spécifique ou pour les dommages devant faire l'objet d'une indemnisation en vertu de la loi relative à la responsabilité du fait des produits et pour les dommages dus à la perte de la vie, à une blessure ou un préjudice relatif à la santé, reste intacte. Pour éviter toute incertitude, Roche fournit ce type de garantie spécifique uniquement sous forme écrite, signée par ses directeurs généraux.

7 RÉSILIATION

7.1 Roche peut résilier les Conditions d'utilisation à tout moment en cessant l'offre du Système ou de la Fonctionnalité en ligne. Les Utilisateurs peuvent résilier le présent accord à tout moment en fermant simplement leur compte lorsqu'ils sont connectés.

7.2 Après la résiliation, Roche supprime, bloque ou empêche de manière irréversible l'identification des données d'Utilisateur, comme requis par les lois en vigueur. Dans tous les cas, l'Utilisateur ne pourra plus accéder à ces données.

8 DIVERS

8.1 Roche se réserve le droit de modifier le Système.

8.2 Si toute disposition des Conditions d'utilisation s'avérait non valide ou non applicable en vertu de toute loi en vigueur, les dispositions restantes n'en seraient aucunement affectées. La disposition non applicable ou contenant une lacune est considérée comme étant remplacée par une disposition applicable exempte de lacune, telle que les parties en auraient raisonnablement convenu si elles avaient été conscientes du vice.

8.3 Les Conditions d'utilisation sont régies par le droit allemand ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.